Étape 1: évaluation technique de système informatique et les fichiers contenant des données personnelles.
Étape 2: Déclaration de fichiers, de remplir les formulaires de traitement automatisé de données à caractère personnel dans la propriété privée et de la présentation des formulaires dans le registre général de protection des données pour l'enregistrement et l'enregistrement de rapports.
Etape 3: Préparation de la sécurité des documents, selon le niveau requis par la législation en vigueur.
Il est extrêmement important de se conformer à cette obligation, pour les unités existantes demandant inspecteurs Document Security et le simple fait de ne pas en avoir et d'être forcé de le faire pourrait entraîner une pénalité de 6000 à 600.000 -. ?.
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